Vente de terrain agricole : quelle est la reglementation a suivre ?

De même que pour n’importe quel autre bien immobilier, la vente d’un terrain est nécessairement encadrée de quelques règles juridiques. Quelle est donc la règlementation à suivre dans le cadre d’une vente de terrain agricole ? Découvrez dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Un terrain agricole : qu’est-ce que c’est ?

Il est assez courant d’entendre dire que les terrains agricoles sont exclusivement ceux qui sont adaptés pour faire l’agriculture. Pourtant, cette conception des choses n’est pas tout à fait exacte. En effet, selon le code rural, les zones dédiées à la pêche maritime peuvent également être comptées parmi les terrains agricoles. Quel que soit le cas de figure, peut être considéré comme terrain agricole tout terrain qui convient parfaitement pour une exploitation agricole. Il peut notamment s’agir d’un espace adapté pour la création d’un verger, pour faire de l’élevage ou encore de la pêche et bien d’autres activités similaires. Outre cela, il faut également préciser qu’il est possible qu’il soit question d’un terrain déjà exploité par un précédent acquéreur. Dans ce cas spécifique, le prix de la parcelle pourrait varier au m².

Cas des terrains agricoles déjà exploités

En France par exemple, il existe un nombre considérable de terrains déjà exploités. Le nombre de ces espaces a d’ailleurs considérablement augmenté après la phase de la Covid 19. Plusieurs terrains de ce genre sont en vente depuis deux ans. Cela constitue d’ailleurs une grosse opportunité pour les nouveaux agriculteurs qui ont désormais l’opportunité de se procurer des terres riches en matières organiques, quelques fois en eau, à un prix relativement bas. Cependant, le prix d’un terrain agricole peut varier selon sa situation géographique.

Le SAFER : de quoi s’agit-il ?

La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) est une entreprise en mesure de déployer son droit de préemption pour la vente d’un terrain agricole. Travaillant particulièrement pour le développement des communautés locales, cette dernière peut vouloir acquérir un espace avant tout autre acheteur dans le cadre d’un projet bénéfique pour l’ensemble de la société. Partant de ce fait, il est essentiel pour vous en tant qu’acquéreur de vous assurer que le SAFER ne soit pas minimalement intéressé par le terrain que vous souhaitez acheter.

La promesse de vente

De même que pour n’importe quelle autre transaction immobilière, la promesse de vente est une étape indispensable avant l’acquisition d’un nouveau terrain. Il s’agit d’une convention qui peut être signée sous seing privé. Vous disposez dans ce cadre de la liberté de choisir toutes les modalités de contrats. Et si vous ne savez pas exactement comment définir les vôtres, vous pourriez simplement partir de quelques modèles existants déjà sur internet. Quelle que soit la procédure que vous aurez suivie, le contrat constituant la promesse de vente devra être emmené chez un notaire.

Des informations complémentaires

En tenant compte des différentes normes précisées dans votre promesse de vente, vous devrez rajouter une légère description du terrain que vous désirez vendre. Il faudra entre autres mentionner le positionnement géographique, le type de sol dont il est question, la superficie et bien d’autres détails nécessaires pour l’identification rapide de votre terrain.